Bail de location 2023

Dans le but de respecté la directive ministérielle ci-dessous: 

Les conditions de pratique établies par l’OGZ ne doivent pas être plus restrictives que celles prévues à l’article 25.3 du RZCP.

1.     Nous avons retiré deux articles qui était plus restrictifs que les exigences du ministère :

Règlement 2022

Aucune unité de camping, tel qu'une roulotte, une tente-roulotte, une tente, un motorisé ou une roulotte à sellette(fifth wheel), qui est de fabrication artisanale ou qui est modifiée de façon artisanale ou autre ne peut être installée sur un terrain de camping ou sur le territoire de la ZEC des Nymphes.

Remplacé par (copier/coller) :

Ainsi, pour l’application de la présente procédure, un « équipement de camping » peut prendre l’une des formes suivantes : une roulotte, une caravane, une tente-roulotte, une roulotte à sellette (fifthwheels) ou tout autre véhicule récréatif, une boîte campeur (destinée à être chargée à l’arrière d’une camionnette) ou une tente. L’équipement de camping n’a pas à être de conception entièrement commerciale (notamment un autobus ou une fourgonnette rénovée).

Nous avons aussi retiré le paragraphe qui limitait la largeur de la roulotte à moins de 8 pieds. La plupart de roulottes récentes de fabrication commerciales mesurant 106 pouces (8 pieds 6 pouces).

2.     Les articles décrivant les équipements ainsi que les accessoires de camping proviennent (copier/coller) d’un document provenant du ministère. Nous avons retiré tous articles ou annexes pouvant porter à confusion.

3.     Concernant la taxation municipale, nous aimerions attirer votre attention sur les directives ministérielles suivantes qui sont inscrites dans le bail 2023.

·        La réglementation municipale peut prévoir des normes de construction à de tels accessoires.

·       La réglementation municipale peut prévoir des conditions plus restrictives concernant les équipements et les accessoires de camping.

4.     Le reste du bail et est demeuré pratiquement inchangé.