Vous devez activer les cookies pour accéder à ce site.
Directive Ministérielle à l'égard des gestionnaires de ZEC concernant l'inventaire et l'attribution des emplacements de camping
Depuis 2015, le ministère et les organismes gestionnaires de zecs (OGZ) de chasse et de pêche sont engagés conjointement dans la mise en œuvre de plans d’action régionaux relatifs à l’encadrement du camping dans les zecs de chasse et de pêche. Cette démarche doit mener à la mise aux normes de tous les sites, de tous les emplacements et de tous les équipements et accessoires de camping sur ces territoires, en respect des lois et des règlements applicables.
Certaines des actions devant être menées à cet effet nécessitent, de la part notamment des OGZ, des interventions directes auprès des usagers, dont certains occupent un emplacement de camping depuis plusieurs années. Pour assurer le succès des interventions auprès de ces personnes, celles-ci doivent être efficaces, structurées et cohérentes.
Dans cette optique, une directive ministérielle a été produite par la Direction générale de la valorisation du patrimoine naturelle (DGVPN), en collaboration avec la Direction générale de la faune en région (DGFR) à l’intention de tous les OGZ de la province. Cette directive porte spécifiquement sur la mise aux normes des équipements et des accessoires de camping ainsi que sur le respect de la durée de séjour en camping rustique relativement aux dispositions applicables en vertu de l’article 25.3 du Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche.
Lors de la vente, le vendeur a l’obligation d’informer l’acheteur par écrit de toutes les non conformités des installations et du fait qu’après la vente l’acheteur s’engage à la rendre conformes, puisque les droits acquis disparaitront au moment de la vente.